PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent spécifiquement au programme d'accompagnement naturopathique intitulé "Digestion Sereine" qui constitue un ensemble de prestations de service.

Le contenu de ce programme est décrit sur la page internet https://www.sophiebouchon.fr/lancement-programme-digestion-sereine.

Ce programme est proposé par :

· Madame Sophie BOUCHON, Entreprise Individuelle soumise au régime fiscal de la microentreprise de profession libérale, enregistrée auprès de l’URSSAF sous le SIREN n° 909210643 et SIRET n° 909210643 00047, code APE 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs)

· Exerçant son activité au 121 ROUTE DE POITIERS (Equilibre), 86280 Saint Benoit

· Adresse courriel : sophie.bouchon.naturo@gmail.com

· Téléphone : (+33) 7.49.95.47.42

TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Mme Sophie Bouchon EI est vendeur de prestations de services à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de ses sites Internet.

La liste et le descriptif des services proposés par Mme Sophie Bouchon EI peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat du programme naturopathique "Digestion Sereine" proposé par Madame Sophie BOUCHON. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont disponibles sur le site internet www.sophiebouchon.fr.

Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse sophie.bouchon.naturo@gmail.com.

Madame Sophie BOUCHON se réserve le droit de modifier ponctuellement ces CGV.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente des prestations et biens en établissements.

Mme Sophie Bouchon EI propose un accompagnement en ligne naturopathique, des livres numériques, du contenu vidéo et audio pour acquérir des outils et des connaissances pour améliorer son bien-être digestif, sans avoir une quelconque obligation de résultat envers ses clients.

Le client prend en compte et accepte pleinement le fait que cet accompagnement lui permettra d’obtenir des conseils sur son hygiène de vie, son alimentation, sa gestion du stress, et des conseils de complémentation adaptés à sa situation (compléments alimentaires, plantes, etc), mais pas obligatoirement d’obtenir des résultats. En effet, seule la motivation, la détermination du client et l'application des conseils fournis par Mme Sophie Bouchon EI lui permettra d’obtenir des résultats.

Le client s’engage à régler dans son intégralité la formation du moment où les 30 jours de rétractation sont dépassés.

Il est par ailleurs interdit de télécharger les supports numériques fournis par Mme Sophie Bouchon EI et de les revendre sous peine de poursuites.

L’achat, lorsque précisé permet d’accéder à la consultation de ces supports numériques à vie.

Les résultats que Mme Sophie Bouchon EI montre ne sont en aucun cas des promesses de résultat, de réussite ou de succès.

Mme Sophie Bouchon EI ne vous garantit aucunement des résultats mais veille à vous donner les méthodes les plus efficaces suite à son travail et son expérience.

Il est entendu entre les parties que vous devenez Client dès lors que vous passez commande de ce programme naturopathique et que Mme Sophie Bouchon EI accepte et valide votre commande.

En passant commande, vous reconnaissez expressément que vous avez pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que du tarif applicable au moment de votre commande et vous déclarez les accepter sans restriction ni réserve.

Si des Conditions Particulières sont adossées aux Conditions Générales de Vente, et vous déclarez les accepter sans restriction ni réserve.

Dans le cas où les Conditions Générales de Ventes et/ou les Conditions Particulières ne vous conviennent pas, nous vous invitons à ne pas passer commande auprès de Mme Sophie Bouchon EI.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame Sophie BOUCHON propose différentes prestations dans le cadre de l'accompagnement "Digestion Sereine" :

2-1-1 Naturopathie

La naturopathie est une discipline non médicale permettant au consultant d’obtenir des bases d’hygiène de vie pour améliorer son bien-être et aider l’organisme se maintenir en bonne santé de lui-même. A partir des informations fournies par le consultant, le naturopathe cherche à déterminer la cause de la cause des troubles rencontrés et ainsi définir un programme d’hygiène de vie personnalisé. Les différents outils pouvant être utilisés sont les suivants : conseils d’hygiène de vie, gestion du stress (exercices de respiration, sophro-relaxologie, réflexologie), alimentation, phytothérapie, gemmothérapie, aromathérapie, micronutriments, élixirs floraux, élixirs de cristaux.

Important :

Il s’agit d’un ensemble de techniques naturelles qui n’ont pas pour but de remplacer un traitement médical : en aucun cas Mme Sophie Bouchon ne remettra en cause les conseils donnés par un professionnel de santé. Le consultant devra donc bien continuer ses éventuels traitements en cours. Le naturopathe n’établit pas de prescription médicale, n’analyse pas de bilan sanguin, n’établit pas de diagnostic, ou encore n’a pas pour finalité de guérir des pathologies.

En cas de maladie, une visite médicale est obligatoire avant toute séance pour la diagnostiquer.

La naturopathie ne peut pas accompagner les cas suivants : urgence vitale, urgence dentaire, urgence gynécologique, affection bactérienne/virale qui nécessite des soins immédiats, septicémie, troubles psychiatriques graves, psychoses, les personnes souhaitant arrêter leur traitement médical.

En cas d’urgence médicale, le consultant devra directement appeler le 15 / aller aux urgences afin de consulter un médecin au plus tôt.

Avant tout conseil, Mme Sophie Bouchon vérifiera systématiquement l’absence de contre-indications ou d’interactions médicamenteuses avec un éventuel traitement en cours.

2-1-2 Réflexologie palmaire

Rééquilibrage énergétique du corps et de la sphère émotionnelle. Il s’agit d’un massage par mouvements de lissage et de pressions, pouvant être réalisé sur les mains. Une vidéo d'automassage des mains est mise à disposition du client, celle ci est axée sur la détente et l'apaisement du système digestif. Les contre indications à la réflexologie sont rappelées au client avant la vidéo. Ce dernier s'engage à en prendre connaissance et de ne pas réaliser cet automassage s'il est concerné par une ou plusieurs de ces contre indications.

Les contre-indications ne permettant pas la réalisation d'un protocole de réflexologie sont les suivantes :

- Vaccination datant de moins de 2 semaines

- Opération chirurgicale datant de moins de 3 mois

- Pathologie cardiaque sévère

- Fièvre, maladie infectieuse

- Troubles majeurs de la circulation (hémophilie, antécédents de phlébites, de thrombose)

- Cancer (si toujours surveillé)

- Projet de grossesse

- Grossesse

- Diabète non stabilisé

- Epilepsie

- Maladie psychiatrique sévère (schizophrénie, troubles bipolaires, etc)

- Dépression ou burn out s'il n'y a pas de suivi médical

2-1-3 Sophrologie

La sophrologie est une technique de relaxation et de gestion du stress. Le client se retrouve dans un état de conscience située entre la veille et le sommeil.

La sophrologie permet :la réalisation d’objectifs, en nous redonnant confiance grâce à l’intégration de termes ressources, et d’aider à l’enracinement lorsque nous avons des difficultés à vivre dans l’instant présent.

Une séance est généralement découpée de la façon suivante :

- Définition de l'objectif à atteindre
- Relaxation dynamique
- Balayage corporel
- Exercices de respiration ou visualisation d'un paysage de détente
- Réveil musculaire
- Bilan

Les contre-indications ne permettant pas la réalisation d'un protocole de sophrologie sont les suivantes :

- Diabète de type 1

- Epilepsie

- Maladie psychiatrique sévère (schizophrénie, troubles bipolaires, etc)

- Dépression ou burn out s'il n'y a pas de suivi médical

- Phobie trop ancrée

Si le client présente une ou plusieurs de ces contre-indications, Mme Sophie Bouchon ne réalisera pas de séance de sophrologie et proposera alors des exercices de gestion du stress ou tout autre exercice approprié.

2-2 Déroulé du programme

Un lien de réservation en ligne Calendly pour une séance en distanciel de 30 minutes offerte est proposée sur la page : https://www.sophiebouchon.fr/lancement-programme-digestion-sereine. A l'issue de cet échange gratuit, Mme Sophie Bouchon vérifiera que le programme Digestion Sereine est bien adapté au client. Si cela est le cas, elle lui transmettra à durant cet échange et/ou par email à la fin de cet échange le lien vers la réservation/paiement du programme Digestion Sereine.

Ce programme se déroule sur une durée de 6 mois en 100% distanciel (Application Zoom).

Mme Sophie Bouchon s'engage à poursuivre l'accompagnement après ces 6 mois sans frais supplémentaires si le client ne constate pas d'amélioration au bout des 6 mois.

Le programme en formule Premium se découpe en 13 séances, dont la durée varie entre 1 heure et 1 heure 30 minutes, à environ 2 semaines d'intervalle en moyenne.

Le programme en formule Essentielle se découpe en 5 séances, dont la durée varie entre 1 heure et 1 heure 30 minutes. Dans cette formule essentielle, des vidéos seront mises à disposition du client et devront être consultées entre les séances individuelles.

Le programme en formule Premium inclut également 3 séances de suivi post programme inclues dans le prix de l'accompagnement.

Le client aura a sa disposition un accès à vie à une vidéo d'automassage de réflexologie palmaire, à des vidéos d'exercices de respiration, et à des fichiers audio de méditation. Mme Sophie Bouchon EI propose l'accès à ces ressources numériques en ligne quelques minutes après l’achat. Ces ressources sont disponibles selon les conditions énoncées sur la page de vente.

Si vous ne recevez pas vos accès, merci de contacter Mme Sophie Bouchon EI par mail : sophie.bouchon.naturo@gmail.com afin de vous transmettre les accès à ces contenus en ligne.

Le client peut également décider à partir de la date de démarrage de son accompagnement (date du 1er RDV après réservation) et jusqu'à 30 jours après maximum, de quitter l'accompagnement Digestion Sereine en étant intégralement remboursé des frais engagés.

Si le client habite ou travaille à proximité du cabinet de Mme Sophie Bouchon (121 route de Poitiers 86280 Saint Benoit), il lui sera également possible s'il el souhaite de venir au cabinet pour la plupart des séances. S'il peut se déplacer au cabinet, Mme Sophie Bouchon pourra également lui proposer des séances de réflexologie plantaire à la place des séances de sophrologie s'il le souhaite.

La première séance de cet accompagnement consiste en un échange avec le consultant. Elle permet de collecter un ensemble d’informations (qui resteront confidentielles) concernant les attentes du consultant, son historique médical, ses allergies, ses pathologies ou traitements en cours, son environnement, son mode de vie, ses conditions de travail, ses habitudes alimentaires, ses activités physiques, son état émotionnel, son état de stress éventuel, son budget, etc. A partir de ces informations, Mme Sophie Bouchon rédigera un programme d’hygiène vitale regroupant les conseils personnalisés à destination du consultant (hygiène de vie, alimentation, compléments alimentaires).

Lors de la deuxième séance, Mme Sophie Bouchon présentera l'ensemble des conseils au client et les lui transmettra par email dès la fin de cette séance.

Le consultant sera libre de la recontacter par mail ou via Whatsapp pour poser toutes les questions qu’il pourrait de poser suite à la lecture du programme, ou encore ses éventuelles problématiques dans l’application de ces conseils.

Attention - en cas de changement concernant son état de santé : nouvelle pathologie connue, nouveau traitement médical (dont contraception), grossesse, le consultant devra impérativement en informer Mme Sophie Bouchon dans les plus brefs délais afin qu'elle puisse vérifier l’absence de contre-indications ou d’interactions médicamenteuses avec les compléments conseillés.

Les séances suivantes permettront de faire le bilan sur l'avancée du client, de répondre à ses questions, de lui montrer des exercices de relaxation, de lui donner de nouveaux conseils, de lui proposer des séances de sophrologie.

2-3 Public visé

Ce programme s'adresse aux personnes souffrant de troubles digestifs chroniques depuis au moins 6 mois et ne souffrant pourtant pas d'une maladie pouvant expliquer ces troubles. L'ensemble de ces troubles digestifs non explicables est généralement désigné par "syndrome de l'intestin irritable" ou "colopathie fonctionnelle".

⚠️ IMPORTANT :

🚩 C'est pour cela qu'avant d'entamer ce programme, le client doit avoir fait un bilan de santé avec son médecin afin de vérifier si ces troubles digestifs peuvent être la conséquence d'une pathologie particulière qui nécessiterait un traitement médical.

🚩 De plus, si le client a des traitements médicamenteux en cours prescrits par son médecin, il ne devra surtout pas les arrêter.

Le premier appel gratuit permettra entre autre de vérifier que le client peut effectivement suivre ce programme naturopathique.

Des limitations d’âge s’appliquent : Mme Sophie Bouchon EI n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour ce programme Digestion Sereine.

Tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.

ARTICLE 3 : TARIFS, RESERVATION ET PAIEMENT DU PROGRAMME

3-1 Tarifs

Les tarifs de cet accompagnement sont indiqués sur le lien suivant :

https://www.sophiebouchon.fr/lancement-programme-digestion-sereine.

Le tarif est indiqué en euros TTC.

Madame Sophie BOUCHON, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposées sur la page internet https://www.sophiebouchon.fr/lancement-programme-digestion-sereine.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Mme Sophie Bouchon EI sont à la charge du Client.

Madame Sophie BOUCHON s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

Une facture sera établie par Sophie BOUCHON et transmise au client par email après le ou les règlement(s) du programme.

3-2 Paiement et réservation

Le paiement se fait lors de la réservation du programme Digestion Sereine, sur la page : https://www.sophiebouchon.fr/inscription-digestion-sereine pour la formule Premium et sur la page : https://www.sophiebouchon.fr/inscription-digestion-sereine-essentielle pour la formule Essentielle.

Sur cette page internet, le client devra :

• renseigner son nom et prénom, son adresse email, son adresse postale, son numéro de téléphone

• il devra également remplir ses informations de paiement (paiement par carte bancaire) : le paiement est sécurisé via Stripe, qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). Il lui sera possible de régler soit en une seule fois, soit en plusieurs fois sans frais (case à cocher)

Madame Sophie BOUCHON s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Remarque : Si toutefois, le client ne souhaite pas payer par carte bancaire via Stripe, il peut également régler par virement bancaire. Dans ce cas-là, il devra quitter cette page de paiement, et pour réaliser le paiement, devra contacter Madame Sophie Bouchon, à l’adresse courriel sophie.bouchon.naturo@gmail.com. Dans ce cas précis, la réservation ne sera validée qu’après réception du règlement.

• il devra avoir pris connaissance des présentes CGV disponibles sur le site https://www.sophiebouchon.fr/cgv-digestion-sereine, et renoncé à son délai de rétractation de 14 jours (s'il ne souhaite pas y renoncer, il devra alors contacter directement Mme Sophie Bouchon par email à l'adresse sophie.bouchon.naturo@gmail.com pour réserver et payer le programme Digestion Sereine ultérieurement).

• il devra cocher comme quoi il a bien consulté un professionnel de santé au préalable, bien pris connaissance de ces CGV (la validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV) et renoncé à son délai de retractation de 14 jours, et accepte de recevoir des emails

• il pourra alors valider sa commande. Le client recevra une confirmation de son paiement par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation du programme et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

• après validation de sa commande, sur la page de confirmation, un lien de réservation en ligne Calendly lui sera proposé pour réserver sa 1ère séance.

• une page calendly s'ouvrira avec les dates disponibles : le client devra sélectionner une date puis choisir un horaire

• une nouvelle page s'ouvrira dans laquelle le client devra indiquer son nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone

• il pourra alors valider sa réservation. Le client recevra une confirmation de réservation Calendly par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation de cette 1ère séance, la date et heure du RDV. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Mme Sophie Bouchon EI se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Toute commande parvenue à Mme Sophie Bouchon EI est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site

En passant votre commande, vous attestez avoir eu accès au préalable à la description des services, au prix, aux conditions applicables, aux modalités de paiement, de livraison et d'exécution de la commande, vous permettant de vous assurer de l’adéquation des services à vos besoins et de valider votre décision d’acheter en toute connaissance de cause.

En passant commande vous vous engagez à respecter l’ensemble des obligations mentionnées dans ces Conditions Générales de Ventes et notamment celle de régler l’intégralité du prix applicable au moment de votre commande (et ce, même dans le cas d’un règlement en plusieurs fois).

3-3 Annulation de commande

Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez Mme Sophie Bouchon EI à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.

Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit.

3-4 Retards de paiement

Le paiement des services est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont considérés comme définitifs après constatation par Mme Sophie Bouchon EI de l’encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues.

Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’intérêt de retard à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur.

En cas de retard de paiement, Mme Sophie Bouchon EI se réserve le droit de suspendre l’accès au service ou l’utilisation des services concernées par ladite commande

Mme Sophie Bouchon EI se réserve également le droit de suspendre tout autre services / prestations achetées par le client jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Enfin, en cas de retard ou d’annulation de paiement (abonnement, mensualités), le client reconnaît avoir été informé que Mme Sophie Bouchon EI procédera au recouvrement desdites créances par toutes les voies légales et judiciaires.

Les frais de recouvrement supportés par Mme Sophie Bouchon EI, seront à la charge du Client et devront être remboursés en sus des créances non réglées.

ARTICLE 4 : GARANTIE SATISFACTION 30 JOURS

Lorsque précisée, la Garantie Satisfaction 30 jours s'applique pendant les 30 premiers jours qui suivent l'achat du programme Digestion Sereine par le client.

Cette garantie satisfaction de 30 jours n'est pas liée au délai de rétractation de 14 jours.

Ainsi, cette garantie satisfaction de 30 jours reste appliquable même si le client a décidé de renoncer à son droit de délai de rétractation de 14 jours pour réaliser son 1er paiement (paiement en plusieurs fois) ou paiement total (paiement en 1 fois).

En effet, la garantie satisfaction de 30 jours dépendra de la satisfaction du client vis à vis de son accompagnement réalisé lors des 1ers à 30 premiers jours du programme.

Le client pourra alors demander un remboursement en envoyant la raison de son insatisfaction, dans un but d'amélioration des services, et une preuve de paiement à l'adresse suivante : sophie.bouchon.naturo@gmail.com.

Le remboursement sera envoyé dans les 7 jours en moyenne qui suit le traitement de sa demande.

Le délai de la Garantie s'applique à compter du 1er jour de l'accompagnement et se termine à compter du 30ème jour ouvrable à minuit.

ARTICLE 5 : RECLAMATIONS

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant Mme Sophie Bouchon EI au moyen des coordonnées suivantes par mail : sophie.bouchon.naturo@gmail.com.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION POUR L'ACHAT DU PROGRAMME SUR LE SITE https://www.sophiebouchon.fr/inscription-digestion-sereine

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne du programme.

La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous. Ce formulaire sera à envoyer à Madame Sophie Bouchon par courriel à l’adresse suivante sophie.bouchon.naturo@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si le premier RDV s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement du programme, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l'attention de Madame Sophie Bouchon

121 route de Poitiers 86280 Saint Benoit

Adresse courriel : sophie.bouchon.naturo@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

ARTICLE 7 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Sophie BOUCHON par courriel à l’adresse sophie.bouchon.naturo@gmail.com, par téléphone : (+33) 7.49.95.47.42., ou via la plateforme de réservation en ligne « Calendly ».

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Sophie BOUCHON, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou annuler ce rendez-vous.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Sophie BOUCHON n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.

Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame Sophie BOUCHON ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Sophie BOUCHON.

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" !

En ce qui concerne l’utilisation du site www.sophiebouchon.fr, le client est invité à se rendre sur le site www.sophiebouchon.fr/politique-confidentialite-mentions-legales pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

Madame Sophie BOUCHON a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MEDINAT, contrat numéro MDNA27705.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet www.sophiebouchon.fr, la page Google My Business « Sophie BOUCHON – Naturopathe Réflexologue » et les réseaux sociaux (Facebook et Instagram : @sophiebouchonnaturo) ou réseaux professionnels en ligne (« Résalib », « Pages jaunes », « Annuaire thérapeutes », etc), demeurent la propriété exclusive de Madame Sophie BOUCHON, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Sophie BOUCHON et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page www.sophiebouchon.fr/politique-confidentialite-mentions-legales pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Sophie Bouchon.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Sophie BOUCHON collecte les informations personnelles suivantes :

- Prénom, nom, âge, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, nom du médecin traitant, données de santé, profession, situation familiale et habitudes de vie, coordonnées bancaires, adresse IP.

Ces données lui permettent de fournir au client la prestation la plus adaptée à ses besoins et en toute sécurité, de pouvoir le contacter en cas d’annulation/report de rendez-vous, et de lui transmettre les documents et factures en lien avec la prestation réalisée, de procéder au paiement en ligne des séances en distanciel, d'analyser le trafic du site www.sophiebouchon.fr.

Les données personnelles ne seront jamais divulguées ou vendues à des tiers.

Les données sensibles de santé sont conservées uniquement de façon manuscrite sous format papier, et sont stockées dans une armoire fermée à clé au domicile de Mme Sophie Bouchon.

Les informations de paiement sont gérées par une plateforme de paiement sécurisée (Stripe ou Sum Up).

Les données non sensibles sont conservées de façon manuscrite sous format papier (armoire fermée à clé), et informatiquement sous forme chiffrée sur un serveur sécurisé en ligne (Logiciel de facturation ABBY, plateforme de réservation en ligne Calendly, interface Systeme.io sur le site www.sophiebouchon.fr), elles ne sont accessibles que par Mme Sophie BOUCHON uniquement (connexion via identifiant et mot de passe).

L’ensemble des données personnelles des clients sont conservées 3 ans à compter de la dernière relation commerciale.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- consentement de l’utilisateur

- traitement de la commande.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :

- Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Stripe, Sum Up, à Hello Bank, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site www.sophiebouchon.fr ou calendly.com/sophie-bouchon.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Sophie BOUCHON :

Elle peut être contactée de la manière suivante :

- par téléphone : (+33) 7.49.95.47.42

- par courriel : sophie.bouchon.naturo@gmail.com

- par courrier : 121 route de Poitiers, 86280 Saint BENOIT

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

- un droit d’accès,

- un droit de rectification,

- un droit à l’effacement,

- un droit à la portabilité des données,

- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Sophie BOUCHON à l’adresse courriel sophie.bouchon.naturo@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours.

ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Madame Sophie BOUCHON est membre de l’organisme de médiation CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION, dont les coordonnées sont :

· Adresse postale : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond,

· Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Sophie BOUCHON aux coordonnées inscrites en PREAMBULE.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Mme Sophie BOUCHON EI au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Mme Sophie BOUCHON EI avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.