PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de type séances à l'unité (donc hors programmes spécifiques qui ont leurs CGV dédiées) et à toutes les ventes conclues par téléphone, par messagerie sur les réseaux sociaux, par email ou encore en cabinet.

Le cabinet appartient à :

· Madame Sophie BOUCHON, Entreprise Individuelle soumise au régime fiscal de la microentreprise de profession libérale, enregistrée auprès de l’URSSAF sous le SIREN n° 909210643 et SIRET n° 909210643 00047, code APE 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs)

· Exerçant son activité au 121 ROUTE DE POITIERS (Equilibre), 86280 Saint Benoit

· Adresse courriel : sophie.bouchon.naturo@gmail.com

· Téléphone : (+33) 7.49.95.47.42

TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Madame Sophie BOUCHON. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site internet www.sophiebouchon.fr et dans le cabinet situé 121 route de Poitiers, 86280 Saint Benoit, dans un classeur d’informations mis à disposition du client.

Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse sophie.bouchon.naturo@gmail.com.

Madame Sophie BOUCHON se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente des prestations et biens en établissements.

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous au cabinet ou en distanciel implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame Sophie BOUCHON, propose différentes prestations dans le cadre de son activité :

2-1-1 Réflexologie

Rééquilibrage énergétique du corps et de la sphère émotionnelle. Il s’agit d’un massage à l’huile par mouvements de lissage et de pressions, des pieds (réflexologie plantaire) ou du visage (réflexologie faciale), réalisé sur table de massage ou chaise inclinable selon les besoins du client. Chaque début de séance comporte la vérification de l’absence de contre-indications et une discussion à propos de ses attentes.

* Protocole à la carte de 40 minutes, réflexologie plantaire ou faciale, choix entre les protocoles « confort », « tonifiant », « saisonnier » ou « inter-saisonnier ».

-Protocole confort pour apporter de la détente

-Protocole tonifiant pour apporter de la vitalité

-Protocole inter saisonnier pour stabiliser des émotions cycliques

-Protocole saisonnier pour se préparer énergétiquement à une saison en particulier

* Protocole personnalisé de 1h, réflexologie plantaire ou faciale.

Protocole personnalisé en fonction du bilan énergétique du moment déterminé en début de séance. Selon les besoins du client, en plus du massage énergétique peuvent s’ajouter la stimulation de points d’acupression (méridiens ou hors méridiens) situés sur les pieds, mains, visage, ou buste.

* Protocole personnalisé de 1h, avec bâtons de cristaux, réflexologie plantaire ou faciale.

Protocole personnalisé avec utilisation de bâtons de cristaux lors du massage énergétique (cristal de roche, jaspe rouge, œil de tigre, tourmaline, aventurine), correspondant chacun à un élément en énergétique chinoise.

* Protocole personnalisé de 1h, avec fleurs de Bach, réflexologie plantaire

Protocole personnalisé avec utilisation de quelques gouttes de fleurs de Bach mélangées à l’huile de massage, permettant d’équilibrer la sphère émotionnelle. La ou les fleurs de Bach sont choisies en début de séance en fonction des émotions que le client souhaite réguler.

Les contre-indications ne permettant pas la réalisation de séances de réflexologie sont les suivantes :

- Vaccination datant de moins de 2 semaines

- Opération chirurgicale datant de moins de 3 mois

- Pathologie cardiaque sévère

- Fièvre, maladie infectieuse

- Troubles majeurs de la circulation (hémophilie, antécédents de phlébites, de thrombose)

- Cancer (si toujours surveillé)

- Projet de grossesse

- Grossesse

- Diabète non stabilisé

- Epilepsie

- Maladie psychiatrique sévère (schizophrénie, troubles bipolaires, etc)

- Dépression ou burn out s'il n'y a pas de suivi médical

2-1-2 Massage Amma assis (30 min)

Massage antistress réalisé par mouvements de pressions et de percussions du dos, des bras, de la nuque et de la tête, sans huile, habillé et assis sur une chaise de massage adaptée, et comportant une phase de réveil. Chaque début de séance comporte la vérification de l’absence de contre-indications.

Les contre-indications ne permettant pas la réalisation de séances de massage Amma assis sont les suivantes :

- Vaccination datant de moins de 2 semaines

- Opération chirurgicale datant de moins de 3 mois

- Pathologie cardiaque sévère

- Fièvre, maladie infectieuse

- Troubles majeurs de la circulation (hémophilie, antécédents de phlébites, de thrombose)

- Cancer (si toujours surveillé)

- Projet de grossesse

- Grossesse

- Diabète non stabilisé

- Epilepsie

- Maladie psychiatrique sévère (schizophrénie, troubles bipolaires, etc)

- Dépression ou burn out s'il n'y a pas de suivi médical

2-1-3 Massage californien (1h15)

Massage bien être du dos, du ventre, du haut du torse, du visage, des bras et des jambes, réalisé par mouvements de lissage et pétrissage, avec de l'huile et sur table de massage. Chaque début de séance comporte la vérification de l’absence de contre-indications.

Les contre-indications ne permettant pas la réalisation de séances de massage californien sont les suivantes :

- Vaccination datant de moins de 2 semaines

- Opération chirurgicale datant de moins de 3 mois

- Pathologie cardiaque sévère

- Fièvre, maladie infectieuse

- Troubles majeurs de la circulation (hémophilie, antécédents de phlébites, de thrombose)

- Cancer (si toujours surveillé)

- Projet de grossesse

- Grossesse

- Diabète non stabilisé

- Epilepsie

- Maladie psychiatrique sévère (schizophrénie, troubles bipolaires, etc)

- Dépression ou burn out s'il n'y a pas de suivi médical

2-1-4 Séances de naturopathie

La naturopathie est une discipline non médicale permettant au consultant d’obtenir des bases d’hygiène de vie pour améliorer son bien-être et aider l’organisme se maintenir en bonne santé de lui-même. A partir des informations fournies par le consultant, le naturopathe cherche à déterminer la cause de la cause des troubles rencontrés et ainsi définir un programme d’hygiène de vie personnalisé. Les différents outils pouvant être utilisés sont les suivants : conseils d’hygiène de vie, gestion du stress (exercices de respiration, sophro-relaxologie, réflexologie, massages bien être), alimentation, phytothérapie, gemmothérapie, aromathérapie, micronutriments, élixirs floraux, élixirs de cristaux.

A savoir avant tout RDV :

Il s’agit d’un ensemble de techniques naturelles qui n’ont pas pour but de remplacer un traitement médical : en aucun cas Mme Sophie Bouchon ne remettra en cause les conseils donnés par un professionnel de santé. Le consultant devra donc bien continuer ses éventuels traitements en cours. Le naturopathe n’établit pas de prescription médicale, n’analyse pas de bilan sanguin, n’établit pas de diagnostic, ou encore n’a pas pour finalité de guérir des pathologies.

En cas de maladie, une visite médicale est obligatoire avant toute séance pour la diagnostiquer.

La naturopathie ne peut pas accompagner les cas suivants : urgence vitale, urgence dentaire, urgence gynécologique, affection bactérienne/virale qui nécessite des soins immédiats, septicémie, troubles psychiatriques graves, psychoses, les personnes souhaitant arrêter leur traitement médical.

En cas d’urgence médicale, le consultant devra directement appeler le 15 / aller aux urgences afin de consulter un médecin au plus tôt.

Avant tout conseil, Mme Sophie Bouchon vérifiera systématiquement l’absence de contre-indications ou d’interactions médicamenteuses avec un éventuel traitement en cours.

2-1-4-1 Première séance de naturopathie (1h30)

La première séance de naturopathie consiste en un échange avec le consultant. Elle permet de collecter un ensemble d’informations (qui resteront confidentielles) concernant les attentes du consultant, son historique médical, ses allergies, ses pathologies ou traitements en cours, son environnement, son mode de vie, ses conditions de travail, ses habitudes alimentaires, ses activités physiques, son état émotionnel, son état de stress éventuel, son budget, etc. A partir de ces informations, Mme Sophie Bouchon rédigera un programme d’hygiène vitale regroupant les conseils personnalisés à destination du consultant (hygiène de vie, alimentation, compléments alimentaires), qu'elle lui transmettra par email sous 1 semaine maximum après le RDV. Le consultant sera libre de la recontacter par mail pour poser toutes les questions qu’il pourrait de poser suite à la lecture du programme, ou encore ses éventuelles problématiques dans l’application de ces conseils. Attention - en cas de changement concernant son état de santé : nouvelle pathologie connue, nouveau traitement médical (dont contraception), grossesse, le consultant devra impérativement en informer Mme Sophie Bouchon dans les plus brefs délais afin que qu'elle puisse vérifier l’absence de contre-indications ou d’interactions médicamenteuses avec les compléments conseillés.

2-1-4-2 Suivi naturopathique (1h)

Les séances de suivi consistent à faire le bilan avec le consultant depuis la séance précédente : le consultant a-t-il réussi à appliquer la plupart des conseils, a-t-il eu des difficultés particulières ? Prend-il de nouveaux traitements ? Son état de santé a-t-il évolué ? Comment se sent-il depuis la séance précédente ? Puis, si son état de santé le permet (absence de contre-indications), Mme Sophie Bouchon pourra lui proposer une séance de réflexologie, ou de massage bien-être, ou de sophro-relaxologie, ou encore un exercice de respiration. Elle lui transmettra ensuite par email un nouveau programme d’hygiène vitale comportant ses nouveaux conseils, sous 1 semaine maximum après le RDV. Attention - en cas de changement concernant son état de santé : nouvelle pathologie connue, nouveau traitement médical (dont contraception), grossesse, le consultant devra impérativement l'en informer dans les plus brefs délais afin qu'elle puisse vérifier l’absence de contre-indications ou d’interactions médicamenteuses avec les compléments conseillés.

2-2 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués dans le local situé sur le lieu d’exercice, dans la salle d’attente, et sont aussi affichés sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram (@sophiebouchonnaturo), sur la page Google My Business « Sophie BOUCHON – Naturopathe Réflexologue », sur le site internet www.sophiebouchon.fr ou sur toute autre plateforme en ligne.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame Sophie BOUCHON, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposées dans le cabinet situé 121 route de Poitiers, 86280 Saint Benoit, sur le site internet www.sophiebouchon.fr, et seront aussi affichées sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram (@sophiebouchonnaturo), et sur la page Google My Business « Sophie BOUCHON – Naturopathe Réflexologue », ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Sophie BOUCHON.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

-En ce qui concerne l’achat pour une séance en cabinet pour un particulier, le paiement est exigible à la fin de la séance. Le paiement peut être fait par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire ou en espèces.

-En ce qui concerne l’achat pour une séance en visio/distanciel pour un particulier, le paiement est exigible avant la séance, immédiatement lors de la réservation sur Calendly par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via Stripe qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). Le client devra avoir pris connaissance des présentes CGV disponibles sur le site https://www.sophiebouchon.fr/cgv et renoncé à son délai de rétractation de 14 jours (s'il ne souhaite pas y renoncer, il devra alors contacter directement Mme Sophie Bouchon par email à l'adresse sophie.bouchon.naturo@gmail.com pour réserver et payer sa séance en distanciel). Le paiement en ligne vaut acceptation des présentes CGV.

Madame Sophie BOUCHON s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.

Si toutefois, le client ne souhaite pas payer par Stripe, il peut également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, pour réaliser le paiement et prendre RDV, merci de contacter Madame Sophie Bouchon, à l’adresse courriel sophie.bouchon.naturo@gmail.com. Dans ce cas précis, la réservation ne sera validée qu’après réception du règlement.

-En ce qui concerne le paiement pour une prestation réalisée dans le cadre d’un contrat de sous-traitance établi avec une entreprise, le paiement est exigible à 30 jours à compter de la date d'exécution de la prestation, sauf en cas d’accord entre les parties pour une durée différente, indiquée dans le contrat de sous-traitance. Conformément à la Loi n°92.1442, une pénalité pourra être appliquée pour tout retard de paiement, calculée au taux de l’intérêt légal en vigueur, majoré de 50%. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, est fixé à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. Le paiement peut être fait par carte bancaire, par chèque, par espèces ou par virement bancaire (dont le RIB sera fourni par Mme Sophie BOUCHON avec la facture émise).

Madame Sophie BOUCHON s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

Concernant l’achat de bons cadeaux, le client devra contacter Mme Sophie Bouchon par mail à l'adresse sophie.bouchon.naturo@gmail.com, téléphone au +33 7 49 95 47 42 ou en présentiel, lui indiquer les informations suivantes : son nom et prénom, adresse mail et adresse postale, le type de séance de son choix parmi celles décrites dans les présentes CGV, le nom et prénom de la personne de son choix qui pourra recevoir la séance, et son choix de paiement parmi les suivants : virement bancaire, chèque (en mains propres au local ou par courrier), carte bleue (paiement au local ou via un lien de paiement sécurisé Sum Up) ou espèces (uniquement s'il peut se déplacer au local). Mme Sophie Bouchon enverra le chèque cadeau par mail après réception du paiement. La durée de validité maximale du chèque cadeau est de 6 mois à partir de la date d’achat. La monnaie ne pourra pas être rendue sur ce chèque cadeau. En cas d’impossibilité de réalisation de la séance en raison de contre-indications, il sera possible de remplacer la prestation initialement choisie par l’acheteur par une ou plusieurs autres prestations au tarif équivalent.

Une facture sera établie par Sophie BOUCHON et transmise au client par email après le règlement des prestations proposées.

ARTICLE 3 : RESERVATION D'UNE PRESTATION

3-1 Réservation par prise de contact directe avec Mme Sophie Bouchon

Le client peut réserver une séance en cabinet ou une séance en distanciel (visio) par téléphone (appel ou SMS) : +33 7 49 95 47 42, par email : sophie.bouchon.naturo@gmail.com, par message via une plateforme de type Resalib par exemple, ou encore par message sur les réseaux sociaux Instagram, Facebook : @sophiebouchonnaturo. Pour les séances en distanciel, le paiement sera exigible avant la séance (voir le paragraphe 2-2 des présentes CGV relatives aux modalités de paiement). Un email sera envoyé au client avec le lien Zoom permettant de se connecter le jour de la séance.

3-2 Réservation en ligne sur le site www.sophiebouchon.fr via la plateforme Calendly calendly.com/sophie-bouchon

Le client peut réserver une séance en cabinet ou une séance en distanciel (visio) sur le site www.sophiebouchon.fr via la plateforme Calendly, ou directement sur la plateforme Calendly à l'adresse calendly.com/sophie-bouchon.

Pour les séances en distanciel, le paiement sera exigible lors de la réservation en ligne (voir le paragraphe 2-2 des présentes CGV relatives aux modalités de paiement).

Lors de la réservation d’une prestation via le site www.sophiebouchon.fr, le client devra :

• choisir la prestation sur la page d'accueil du site ou sur la page correspondant au type de prestation choisie, en cliquant sur le bouton sur lequel est inscrit le nom de la prestation choisie

Lors de la réservation d’une prestation via le site calendly.com/sophie-bouchon, le client devra :

• choisir la prestation sur la page d'accueil Calendly en cliquant sur le bouton sur lequel est inscrit le nom de la prestation choisie

Pour une séance au cabinet :

• une page calendly s'ouvre avec un descriptif de la prestation et un rappel des contre indications, ainsi que les dates disponibles : le client doit sélectionner une date puis choisir un horaire

• une nouvelle page s'ouvre dans laquelle le client devra indiquer son nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, sa date de naissance, et répondre à des questions relatives à la prestation choisie (notamment la vérification de l'absence de contre-indication)

• il pourra alors valider sa réservation. Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du RDV. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

Pour une séance en distanciel (visio) :

• une page calendly s'ouvre avec un descriptif de la prestation et un rappel des contre indications, ainsi que les dates disponibles : le client doit sélectionner une date puis choisir un horaire

• une nouvelle page s'ouvre dans laquelle le client devra indiquer son nom et prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, sa date de naissance, et répondre à des questions relatives à la prestation choisie (notamment la vérification de l'absence de contre-indication)

• il devra également remplir ses informations de paiement (carte bancaire)

• il devra avoir pris connaissance des présentes CGV disponibles sur le site https://www.sophiebouchon.fr/cgv et renoncé à son délai de rétractation de 14 jours (s'il ne souhaite pas y renoncer, il devra alors contacter directement Mme Sophie Bouchon par email à l'adresse sophie.bouchon.naturo@gmail.com pour réserver et payer sa séance en distanciel. La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.

• il pourra alors valider sa réservation. Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du RDV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION POUR L'ACHAT DE PRESTATION EN LIGNE SUR LE SITE www.sophiebouchon.fr VIA LA PLATEFORME CALENDLY calendly.com/sophie-bouchon

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation.

La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation que vous trouverez ci-dessous. Ce formulaire sera à envoyer à Madame Sophie Bouchon par courriel à l’adresse suivante sophie.bouchon.naturo@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l'attention de Madame Sophie Bouchon

121 route de Poitiers 86280 Saint Benoit

Adresse courriel : sophie.bouchon.naturo@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Sophie BOUCHON par courriel à l’adresse sophie.bouchon.naturo@gmail.com, par téléphone : (+33) 7.49.95.47.42., ou via la plateforme de réservation en ligne « Calendly ».

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Sophie BOUCHON, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou annuler ce rendez-vous.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Sophie BOUCHON n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.

Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame Sophie BOUCHON ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Sophie BOUCHON.

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" !

Les personnes mineures doivent être accompagnées lors de leur séance d’une personne ayant l’autorité parentale. La personne accompagnant le mineur doit donc certifier détenir l’autorité parentale sur le mineur accompagné dès la première séance.

En ce qui concerne l’utilisation du site www.sophiebouchon.fr, le client est invité à se rendre sur le site www.sophiebouchon.fr/politique-confidentialite-mentions-legales pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

Madame Sophie BOUCHON a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MEDINAT, contrat numéro MDNA27705.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet www.sophiebouchon.fr, la page Google My Business « Sophie BOUCHON – Naturopathe Réflexologue » et les réseaux sociaux (Facebook et Instagram : @sophiebouchonnaturo) ou réseaux professionnels en ligne (« Résalib », « Pages jaunes », « Annuaire thérapeutes », etc), demeurent la propriété exclusive de Madame Sophie BOUCHON, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Sophie BOUCHON et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page www.sophiebouchon.fr/politique-confidentialite-mentions-legales pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Sophie Bouchon.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Sophie BOUCHON collecte les informations personnelles suivantes :

- Prénom, nom, âge, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, nom du médecin traitant, données de santé, profession, situation familiale et habitudes de vie, coordonnées bancaires, adresse IP.

Ces données lui permettent de fournir au client la prestation la plus adaptée à ses besoins et en toute sécurité, de pouvoir le contacter en cas d’annulation/report de rendez-vous, et de lui transmettre les documents et factures en lien avec la prestation réalisée, de procéder au paiement en ligne des séances en distanciel, d'analyser le trafic du site www.sophiebouchon.fr.

Les données personnelles ne seront jamais divulguées ou vendues à des tiers.

Les données sensibles de santé sont conservées uniquement de façon manuscrite sous format papier, et sont stockées dans une armoire fermée à clé au domicile de Mme Sophie Bouchon.

Les informations de paiement sont gérées par une plateforme de paiement sécurisée (Stripe ou Sum Up).

Les données non sensibles sont conservées de façon manuscrite sous format papier (armoire fermée à clé), et informatiquement sous forme chiffrée sur un serveur sécurisé en ligne (Logiciel de facturation ABBY, plateforme de réservation en ligne Calendly, interface Systeme.io sur le site www.sophiebouchon.fr), elles ne sont accessibles que par Mme Sophie BOUCHON uniquement (connexion via identifiant et mot de passe).

L’ensemble des données personnelles des clients sont conservées 3 ans à compter de la dernière relation commerciale.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- consentement de l’utilisateur

- traitement de la commande.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :

- Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Stripe, Sum Up, à Hello Bank, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site www.sophiebouchon.fr ou calendly.com/sophie-bouchon.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Sophie BOUCHON :

Elle peut être contactée de la manière suivante :

- par téléphone : (+33) 7.49.95.47.42

- par courriel : sophie.bouchon.naturo@gmail.com

- par courrier : 121 route de Poitiers, 86280 Saint BENOIT

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

- un droit d’accès,

- un droit de rectification,

- un droit à l’effacement,

- un droit à la portabilité des données,

- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Sophie BOUCHON à l’adresse courriel sophie.bouchon.naturo@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s'applique aux présentes CGV.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Madame Sophie BOUCHON est membre de l’organisme de médiation CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION, dont les coordonnées sont :

· Adresse postale : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond,

· Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Sophie BOUCHON aux coordonnées inscrites en PREAMBULE.